Évolution des activités sociales à la SNCF.

Présentation du nouveau fonctionnement des activités sociales à la SNCF :

Comme convenu je vous fais part des échanges qui ont eu lieu avec le CSE ce jeudi 11 juillet au siège du CSE à Lille Saint Sauveur.
Bernard W. votre trésorier et René T. votre secrétaire assistaient à cette réunion de présentation et d'échanges entre le CSE et les associations.
Alexandre Kikos, secrétaire du CSE et Hervé Beaumont faisaient la présentation.

Les CSE sont le résultat de la fusion des CER, des Délégués du Personnel et des CHSCT.
De 300 élus qui représentaient ces 3 instances, les Hauts de France sont passés à 27 élus dans les CSE. Au niveau national c'est passé de 6 800 à 800 personnes élues.
Le CSE des Hauts de France regroupe les CER d'Amiens et celui du Nord Pas de Calais.
Depuis le 1er janvier 2019, les finances des CSE étaient bloquées en attendant une organisation permettant de mettre en place un mode de fonctionnement satisfaisant.
En mars un accord est intervenu sur la mise en place de CASI (Comité Activités Sociales Interentreprises), qui géreront les activités sociales et culturelles.
Les CSE prennent la part "économique" à leur compte.
Les CSE sont mis en place en fonction des entités ferroviaires (TER, axe TGV, et autres) alors que les CASI gardent le périmètre des anciens CER. Il y a donc 23 CASI en France.
La région Hauts de France a 2 CASI ( Amiens et Lille) et 1 CSE. (à Lille) avec 27 élus.
Les CSE versent aux CASI un minimum de 15 % de subvention pouvant aller jusqu'à 65 % en fonction de leur politique.
Les bénéficiaires des activités du CASI sont les mêmes que ceux des CER.

Les associations :
Rien de changé. Leurs activités doivent être tournées vers les cheminots. Le CASI doit être représenté dans les élus de l'asso. Le nombre de cheminots et d'ayant droit doit être d'au moins 80%.
En cas de dissolution de l'asso, le CASI attribue les biens à une autre asso.
Règles d'attribution d'une subvention :
- pas de subvention individuelle, ni automatique
- l'aide peut être directe (des €) ou indirecte (objets, locaux, participation à une activité de l'asso.)
- un dossier doit être déposé au CASI en octobre pour attribution en Mars de l'année suivante.
- ce dossier doit comprendre le compte rendu de l'Assemblée Générale annuelle à laquelle le CASI doit être invité, le budget prévisionnel, la liste des adhérents, une fiche de présentation de l'activité pour laquelle la subvention est demandée, le montant des cotisations avec prix différents pour cheminots ou non cheminots
- l'asso doit être affiliée à l'USCF ou l'UAICF.
La réunion se termine sans que nous connaissions le montant de notre subvention 2019.
Nous devrions en être avisés dans les prochains jours.

Activités sociales Hauts-de-France, il faut relancer la machine !

 Chères collègues,

Vous le savez, depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron n’aura pas épargné le monde du travail piétinant au passage plus de 70 ans d'histoire sociale en faisant disparaître les Comités d'Entreprises du paysage social français ! Celui qui se présentait comme une alternative novatrice aux partis politiques français a, bien au contraire, enclenché la marche arrière menaçant ce que nos aîné/es ont gagné si durement à l'époque : mériter d'être « payé à ne rien faire », comme le bonheur et le droit d'accéder aux loisirs comme « une idée neuve » !

Les congés payés, l’accès aux vacances pour tous, reste un droit fondamental au même titre que le droit au travail, à la santé, à l'éducation ou au logement. Du Front populaire (1936) à la cinquième semaine de congés payés (1982), nous ne devons pas reculer face à ces attaques car les vacances, l’accès à la culture ou aux loisirs, sont toujours source d’émancipation et que ne pas pouvoir y accéder concourt à un sentiment de déclassement social.

C'est bien ce qui a été mijoté dans les ordonnances Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017, issues de la réforme du code du travail (entamée sous François Hollande...) : porter un coup sur les activités sociales dans les entreprises mais aussi et surtout affaiblir les syndicats en diluant les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le Comité d’Établissement (CE) dans un Comité Social et Économique (CSE).

À l’époque, les organisations syndicales ont informé et appelé aux multiples manifestations contre la loi travail sans réel succès... quelques mois plus tard Emmanuel Macron enfonçait le clou dans l'indifférence générale !

Pour mal terminer l'année, les cheminot/es auront participé à des élections professionnelles inédites : nous avons voté pour élire des élu/es CSE Hauts-de-France et non plus des élu/es DP et élu/es CE ! Ce vote avait lieu uniquement par voie électronique sur une semaine ! En l'espace de quelques semaines, nous sommes passés d’environ 300 élu/es et mandaté/es de proximité à 27 élu/es (toutes OS confondues) pour tout le territoire Hauts-de-France... Nul doute que chacun aura ressenti les conséquences des fameuses ordonnances Macron sur notre quotidien : tant sur le fait de ne plus avoir de contacts directs avec un représentant du personnel sur son chantier, comme avoir des interrogations sur l’appartenance à un CSE ainsi que l’accès aux activités sociales.

Dans le cadre des négociations sur le règlement intérieur du CSE Hauts-de-France, nous n'avons pas perdu de vue qu'il fallait maintenir un maximum d’attributions et de prérogatives nécessaires pour la représentation du personnel (réclamations individuelles et collectives, hygiène, santé et conditions de travail, marche sociale et économique...). En lieu et place des CHSCT, il existe aujourd’hui 3 Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) avec un total de 32 membres (élu/es et non élu/es au CSE).

Le passage de CE à CSE ne s'est pas fait en un clin d'œil.

- Dans un premier temps, il aura fallu travailler sur les transferts des CE - NPDC et CE - Picardie vers le CSE Hauts-de-France (salarié/es CE, restaurants d’entreprise, bibliothèques, associations...) avec les incertitudes sur les budgets; nous ne pouvions donc pas nous engager sur des activités pour 2019.

- Secundo, tous les accords précédents devenant caduques, les fédérations syndicales entraient en négociation avec la Direction de l’Entreprise afin de maintenir l’accès aux activités sociales de proximité via un accord d'entreprise. Cette étape a mis plus de temps que prévu du fait du rétropédalage incessant de la Direction (cf. communiqué aux cheminot/es CGT/UNSA/SUD/CFDT du 8 février 2019) multipliant ainsi les tables rondes et repoussant de semaine en semaine la signature de cet accord.

- Signé le 15 mars, cet accord éclaircit l’avenir du personnel CE et propose deux options de mutualisation entre les CSE nationaux et régionaux : mutualisation minimale de 15% obligatoire donnant accès à la restauration (+ gestion des colos CCGPF) ou mutualisation intégrale à hauteur de 65,9%.

- Le 2 avril, nous avons voté, en séance plénière, ces délibérations. En attendant que ces mêmes délibérations soient votées dans tous les CSE et la mise en place des Comités d’Activités Sociales Inter-entreprises (CASI), nous allons progressivement retrouver une situation de travail beaucoup plus stable. En effet, la période transitoire court jusqu'au 30 juin où il revient aux CSE de gérer les activités sociales, ensuite les CASI prendront le relais.

  • Dans l'esprit de l’accord, tous les cheminot/es de notre région, quel que soit leur CSE « d'attache », pourront continuer à bénéficier des activités sociales proposées par le CSE des cheminot/es TER de la région Hauts-de-France au travers des futurs CASI de Lille et Amiens, dès lors que leur propre CSE aura voté le reversement total des ASC.

Aujourd'hui, nous pouvons donc relancer la machine progressivement

en attendant d'y voir plus clair lorsque les CASI seront installés.

 

Ainsi, les équipes du CSE TER HDF vous proposent, des actions phares et des nouveautés a découvrir sur notre site web : https://www.cecheminots-nordpasdecalais.com

Ainsi, je vous donne rendez-vous sur l’ensemble de nos activités culturelles, de loisirs ou sportives, dans nos restaurants d’entreprise, dans nos espaces culturels ou encore sur les quais de gare pour les colos du CCGPF. La structure qui organisera les activités sociales de demain aura donc changé mais je vous rassure le personnel qualifié et au service des cheminot/es demeure ! J'en profite pour remercier toutes celles et ceux (actif/ve/s et retraité/es) qui ont signé les pétitions ou se sont mobilisé en faveur des salarié/es CE qui ont vécu une fin d'année 2018 cauchemardesque sans savoir de quoi leur avenir serait fait. Ensemble nous avons contribué à maintenir une unité autour de cet accord d’entreprise qui pérennise l'emploi des salarié/es CE et permet de maintenir une offre culturelle et sociale de qualité.

À travers vos inscriptions, votre choix de déjeuner dans nos restaurants d’entreprise, votre intérêt à utiliser nos espaces CE, vous démontrez quotidiennement que ces mobilisations étaient utiles et que les cheminot/es actif/ve/s et retraité/es tiennent à leurs activités sociales, à s'évader, au temps libre !

Alexandre KIKOS

Secrétaire du CSE TER Hauts-de-France

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