Politique de confidentialité - Mentions légales - Cookies

Politique de confidentialité

• Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

• Données personnelles :

De manière générale, l’utilisateur du site microferlille.fr n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site.
En effet, ce site, afin de minimaliser les données et cookies ne dispose pas de commentaires, de newsletters, de boutons pour réseaux sociaux et autres vous demandant de laisser vos coordonnées.

Cependant, ce principe comporte une exception.
Dans le cas où l’utilisateur veut contacter l’association via le formulaire de contact du site, son nom et son adresse mail sont des informations qui sont fournis en toute connaissance de cause par l’utilisateur et notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site microferlille.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
-Un faux nom, une fausse adresse mail n’interdira pas le fonctionnement correct du formulaire de contact.
-Ne pas répondre au Robot Capchat, interdira le fonctionnement normal du formulaire.
Dans les deux cas, l’utilisateur n’obtiendra pas de réponse à sa demande.

Si l’utilisateur n’est pas en accord avec la communication de ces données, il lui suffira de contacter l’association par téléphone fixe au N° 03 20 31 52 72 ou par mail : microferlille@laposte.net OU microfer.lille@orange.fr

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes (google analytic) et elles sont nécessaires au développeur du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site microferlille.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

• Sécurité du site:

HTTP et HTTPS

Un certificat SSL permet de sécuriser (chiffrer) les échanges de données entre un serveur (comme un serveur Web ou un serveur e-mail) et un client (comme un navigateur Internet ou un logiciel de messagerie).
Un certificat SSL est émis par une autorité de certification (aussi appelé tiers de confiance).
Le site dispose d’un certificat Web chiffrés SSL jusqu’à 256 bits
Celui-ci est actif depuis l’origine.
Ce certificat crypte les données qui sont transmises (formulaire de contact) à microferlille.fr afin de les sécuriser.

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N  et complétée plus tard par le décret du 9 mai 2007, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : microferlille.fr les informations suivantes :

• Informations légales :

Statut : Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association.
Titre : MICROFER INFORMATIQUE INDIVIDUELLE U.A.I.C.F.
Siège : Adresse: 37 Rue de Tournai - 1er Etage 59800 Lille
N° de référence : W595009488
Adresse mail : microferlille@laposte.net
Site Web : microferlille.fr

Le Responsable de l’association est une personne morale de droit privé.
Pour Microfer-Lille, il s’agit du Président
Pour le contacter : adresse postale ou mail ci-dessus.

La création et la maintenance du site est assurée par un adhérent de l'association.
Il sera désigné sous le terme de « Webmaster »
Pour contacter le Webmaster : microferlille@laposte.net

Hébergement : OVH.
2 rue Kellermann BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 12.
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

• Présentation et principe :

Est désigné ci-après :
Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : microferlille.fr.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Il regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs.
Il est mis à jour régulièrement par le webmaster.
Le Président de Microfer-Lille s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

• Accessibilité :

Ce site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pour des raisons de maintenance, de problèmes informatiques et autres difficultés techniques.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par émail, à l’adresse microferlille@laposte.net en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
L'ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentés sur le site en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires à l’utilisation de ce site. Il s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour tel que Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Le Président de Microfer-Lille ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site microferlille.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

• Propriété intellectuelle :

Le Président de Microfer-Lille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation du Président de Microfer-Lille.
Est autorisée à des fins individuelles et privées de l’internaute, l'impression des articles (Blog) et des documents téléchargeables fournis au format PDF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Liens hypertextes :

Le site microferlille.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du Président de Microfer-Lille. Cependant, celui ci n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

• Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire)

• Litiges :

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Ces mentions légales ont été réalisé en utilisant les textes fournis par les sites ci-dessous.
https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/#generateur
http://generateur-de-mentions-legales.com/
https://www.generer-mentions-legales.com/

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